Nouveau débat à RIC ETM - Article 3

Article 89, Proposition Article 3

Si l'article 89 ne supprime pas la possibilité au Président et aux parlementaires de pouvoir modifier la Constitution sans passer par la voie du Référendum c'est une porte ouverte pour contourner le RIC, Même s'il est bien spécifié que l'article 3 ne peut être modifié que par voie référendaire. Q...