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PLATEFORME D’OBJECTIF RIC DE COCONSTRUCTION DU RIC - Retour vers https://objectif-ric.org

Lexique

Définitions des secteurs géographiques.

  • National : proposition dont l’application se situe dans la juridiction du territoire national
  • Régional : Proposition dont l’application se situe dans la juridiction du territoire régional
  • Départemental : dont l’application se situe dans la juridiction du territoire départemental
  • Municipal : Proposition dont l’application se situe dans la juridiction du territoire national