La démocratie est la liberté d'autofinancer les projets du peuple pour pouvoir assurer la sécurité ...

Bonjour, ça a peut-être déjà été transmis par un autre participant, mais au cas où.... je vous trans...

Le référendum d’initiative citoyenne (RIC) à visée législative permet de proposer une mesure, souten...

Ce projet présente des modalités de RIC dont le soutien s’effectue à partir d’un maillage d’assemblé...

L'écosystème économique concernerait le secteur alimentaire local. Il est soutenu par les communes e...

En PDF

Nous demandons l’introduction du référendum obligatoire et du droit d’initiative citoyenne dans l’ar...

Introduction, bienvenue.

La bienvenue dans ce document de travail, partagé, pour modifier l’article 3...

Un vrai RIC ETM ÉPNM (en toutes matières et écrit par nous-mêmes), avec contrôle citoyen des médias ...

La proposition de loi constitutionnelle d’Article 3 vise à instaurer le principe du RIC “en toutes m...

Modalités singulières. Sélection des questions sur un échantillon réduit d'inscrits tirés au sort.Ma...

Présélection des propositions sur des échantillons réduits mais un seuil très élevé.

Rôle dissuasif m...

Projet de modification constitutionnelle qui instaure la démocratie directe en France  

Principes gén...

Bonjour, comme vous le savez le peuple n'est plus depuis longtemps ni écouté ni représenté. L'assemb...

Qu'un candidat ne puisse se présenter qu'avec un casier judiciaire vierge et puisse être destituer a...

Proposition de loi organique issue des travaux du groupe Mumble Constituant.

Textes revus pour s’adap...

Proposition :

Pour faire modifier la constitution selon l’article 11 il faut pour déclencher un référ...

• Refonte du code de la justice pénale pour qu'il ne permette plus qu'un pourvoi suspende une condamna
...

Constat: dans la veme république on élit 'un "roi de la république" décidant de tout en tout à comme...

Notre proposition de loi constitutionnelle

N° ………

ASSEMBLÉE NATIONALE

CONSTITUTION DU 4 OCTOBRE 1958

QUI...