Le référendum d’initiative citoyenne (RIC) à visée législative permet de proposer une mesure, souten...

La proposition de loi constitutionnelle d’Article 3 vise à instaurer le principe du RIC “en toutes m...

Nous demandons l’introduction du référendum obligatoire et du droit d’initiative citoyenne dans l’ar...

Bonjour, ça a peut-être déjà été transmis par un autre participant, mais au cas où.... je vous trans...

Présélection des propositions sur des échantillons réduits mais un seuil très élevé.

Rôle dissuasif m...

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• Refonte du code de la justice pénale pour qu'il ne permette plus qu'un pourvoi suspende une condamna
...

Ce projet présente des modalités de RIC dont le soutien s’effectue à partir d’un maillage d’assemblé...

Proposition de loi organique issue des travaux du groupe Mumble Constituant.

Textes revus pour s’adap...

Qu'un candidat ne puisse se présenter qu'avec un casier judiciaire vierge et puisse être destituer a...

La démocratie est la liberté d'autofinancer les projets du peuple pour pouvoir assurer la sécurité ...

Projet de modification constitutionnelle qui instaure la démocratie directe en France  

Principes gén...

Introduction, bienvenue.

La bienvenue dans ce document de travail, partagé, pour modifier l’article 3...

Proposition :

Pour faire modifier la constitution selon l’article 11 il faut pour déclencher un référ...

Modalités singulières. Sélection des questions sur un échantillon réduit d'inscrits tirés au sort.Ma...

 ATELIER CONSTITUANT DE MILLAU

LES MODALITÉS DU RIC

I. LE RIC EN BREF....................................

L'écosystème économique concernerait le secteur alimentaire local. Il est soutenu par les communes e...

Constat: dans la veme république on élit 'un "roi de la république" décidant de tout en tout à comme...

Notre proposition de loi constitutionnelle

N° ………

ASSEMBLÉE NATIONALE

CONSTITUTION DU 4 OCTOBRE 1958

QUI...

Un vrai RIC ETM ÉPNM (en toutes matières et écrit par nous-mêmes), avec contrôle citoyen des médias ...