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Constat: dans la veme république on élit 'un "roi de la république" décidant de tout en tout à comme...
Le référendum d’initiative citoyenne (RIC) à visée législative permet de proposer une mesure, souten...
Présélection des propositions sur des échantillons réduits mais un seuil très élevé.
Rôle dissuasif m...
Un vrai RIC ETM ÉPNM (en toutes matières et écrit par nous-mêmes), avec contrôle citoyen des médias ...
Qu'un candidat ne puisse se présenter qu'avec un casier judiciaire vierge et puisse être destituer a...
Proposition de loi organique issue des travaux du groupe Mumble Constituant.
Textes revus pour s’adap...
La démocratie est la liberté d'autofinancer les projets du peuple pour pouvoir assurer la sécurité ...
Nous demandons l’introduction du référendum obligatoire et du droit d’initiative citoyenne dans l’ar...
ATELIER CONSTITUANT DE MILLAU
LES MODALITÉS DU RIC
I. LE RIC EN BREF....................................
Proposition :
Pour faire modifier la constitution selon l’article 11 il faut pour déclencher un référ...
En PDF
Modalités singulières. Sélection des questions sur un échantillon réduit d'inscrits tirés au sort.Ma...
Projet de modification constitutionnelle qui instaure la démocratie directe en France
Principes gén...
Introduction, bienvenue.
La bienvenue dans ce document de travail, partagé, pour modifier l’article 3...
Notre proposition de loi constitutionnelle
N° ………
ASSEMBLÉE NATIONALE
CONSTITUTION DU 4 OCTOBRE 1958
QUI...
L'écosystème économique concernerait le secteur alimentaire local. Il est soutenu par les communes e...
- Refonte du code de la justice pénale pour qu'il ne permette plus qu'un pourvoi suspende une condamna ...