21 initiatives
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- Refonte du code de la justice pénale pour qu'il ne permette plus qu'un pourvoi suspende une condamna ...
Présélection des propositions sur des échantillons réduits mais un seuil très élevé.
Rôle dissuasif m...
Qu'un candidat ne puisse se présenter qu'avec un casier judiciaire vierge et puisse être destituer a...
Notre proposition de loi constitutionnelle
N° ………
ASSEMBLÉE NATIONALE
CONSTITUTION DU 4 OCTOBRE 1958
QUI...
La démocratie est la liberté d'autofinancer les projets du peuple pour pouvoir assurer la sécurité ...
Nous demandons l’introduction du référendum obligatoire et du droit d’initiative citoyenne dans l’ar...
Projet de modification constitutionnelle qui instaure la démocratie directe en France
Principes gén...
Proposition de loi organique issue des travaux du groupe Mumble Constituant.
Textes revus pour s’adap...
Modalités singulières. Sélection des questions sur un échantillon réduit d'inscrits tirés au sort.Ma...
En PDF
Le référendum d’initiative citoyenne (RIC) à visée législative permet de proposer une mesure, souten...
L'écosystème économique concernerait le secteur alimentaire local. Il est soutenu par les communes e...
Proposition :
Pour faire modifier la constitution selon l’article 11 il faut pour déclencher un référ...
Introduction, bienvenue.
La bienvenue dans ce document de travail, partagé, pour modifier l’article 3...
Utilisateur ayant supprimé son compte
Ce projet présente des modalités de RIC dont le soutien s’effectue à partir d’un maillage d’assemblé...
La proposition de loi constitutionnelle d’Article 3 vise à instaurer le principe du RIC “en toutes m...
Un vrai RIC ETM ÉPNM (en toutes matières et écrit par nous-mêmes), avec contrôle citoyen des médias ...
Bonjour, ça a peut-être déjà été transmis par un autre participant, mais au cas où.... je vous trans...
Bonjour, comme vous le savez le peuple n'est plus depuis longtemps ni écouté ni représenté. L'assemb...
Constat: dans la veme république on élit 'un "roi de la république" décidant de tout en tout à comme...
ATELIER CONSTITUANT DE MILLAU
LES MODALITÉS DU RIC
I. LE RIC EN BREF....................................
