Ecosystème solidaire local
RIC "Autre"
Ecosystème solidaire local
L'écosystème économique concernerait le secteur alimentaire local. Il est soutenu par les communes et les départements pour apporter une plus grande visibilité aux produits locaux.
Pour réaliser ce projet, il faut que des locaux à usage commerciaux, soient financer conjointement par la commune et le département ou mis à disposition gratuitement par la commune.
Les charges seront assumées par la commune et les départements jusqu’à l’autonomie financière de la structure.
Les tarifs pratiqués dans ses commerces devront être adaptés au profil des habitants de la commune et accessible à tout le monde tout en maintenant les marges nécessaires au producteur.
Le nombre de point de vente est déterminé géographiquement par le nombre de producteurs, le nombre d'habitant en fonction de la taille de chaque commune
L'information faite par l’initiateur et relié par les moyens de diffusion municipale.
Avantages pour les producteurs locaux : Mise en avant des produits régionaux ce qui augmentera significativement leur pouvoir d’achat.
Avantages pour les consommateurs : des produits frais à un prix abordables proche de chez nous ce qui contribuera à faire baisser l’empreinte Carbonne .
Avantage pour la commune : plus d’habitant dans le centre-ville c'est aussi la création d'emploi pour s’occuper du commerce.
Il est possible que le financement de ce type de commerces entraîne une augmentation des taxes locales et départementales pendant la période où ceux-ci n’ont pas d’autonomie financière.
Organisation des débats.
Les débats sont organisés dans des salles et mises à dispositions gratuitement par les communes.
Les débats sont filmés en direct et en continu et enregistrés pour une durée d'un an, disponibles en rediffusion ; aucun membre ne peut s'y opposer et/ou dissimuler son identité.
Un président de séance, un « maître du temps », un « preneur de tours de parole » sont tirés au sort avant le début de chaque réunion.
Un secrétaire est mis à disposition par la commune, le conseil départemental
Lieu des réunions·
Au niveau communal
La mairie doit obligatoirement mettre à disposition gracieusement une salle adaptée.
Au niveau départemental
Les préfectures et sous-préfectures doivent obligatoirement mettre à disposition gracieusement des salles adaptées.
DÉCLENCHEMENT D’UN REFERENDUM
Qui peut soutenir une initiative ?
Aux échelles locales et départementales : peuvent signer les personnes physiques majeures rattachées à un foyer fiscal
Combien de soutiens sont nécessaires ?
Aux échelles locales et départementales : pourcentage de signatures à déterminer par tranches de nombres d’inscrits par communes
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