Refonte du code de la justice pénale

Pour rechercher une initiative :  Sur la gauche de l’écran, il y a différentes possibilités :

• Par Titre : Saisissez le titre de l'initiative voulue dans "Rechercher".
• Par Etat : Sélectionnez "Ouvertes" ou "Fermées".
• Par Auteur : "Tout" (sélectionnera toutes les initiatives présentes) ou "Mes initiatives".
• Par type de R.I.C : Sélectionnez le type de R.I.C choisi.
• Par secteur géographique : Sélectionnez "Portée générale" puis choisissez votre secteur géographique.

Pour consulter une initiative :

• Cliquez sur "Découvrez l'initiative et Signez la" ou cliquez sur le titre de l'initiative.

Pour créer une initiative :

• Cliquez sur "Nouvelle initiative+".

Pour interagir avec une initiative : sur la droite de l’écran, quelques boutons vous donnent la possibilité de :  

• Soutenir et montrer votre accord en cliquant sur "SIGNER".
• Suivre cette initiative en cliquant sur "SUIVRE" . Vous recevrez une notification à chaque interaction avec cette initiative. 

En haut de l'initiative, il y a différents onglets: "INITIATIVE" "CLARIFICATIONS" "OBJECTIONS" "AMENDEMENTS"

• Cliquer sur "CLARIFICATIONS" pour faire une demande de Clarification.
• Cliquer sur "OBJECTIONS" pour faire une objection.
• Cliquer sur "AMENDEMENTS" pour faire un Amendement. 

Pour effectuer une comparaison entre cette initiative et d’autre du même type, il faut cliquer sur le type du R.I.C ou sur le type de secteur de cette initiative. Vous verrez apparaître toutes les initiatives correspondantes.

Pour diffuser une initiative :

• Sur les réseaux sociaux: cliquez sur  "Partager" situé en bas à droite de l’initiative.
• Pour faire la promotion de votre initiative sur vos sites internet : cliquer sur "Intégrer" situé en bas à droite de l’initiative.