Bonjour, ça a peut-être déjà été transmis par un autre participant, mais au cas où.... je vous transmets le lien qui vous permettra d'accéder à l'état de nos travaux sur notre proposition de RIC. Nous nous retrouvons régulièrement entre 5 et 20 citoyens à Bègles 33, depuis bientôt 2 ans, sous le nom de "On the RIC".

Articles des ateliers constituants On the RIC

Ces articles sont le résultat en cours d’élaboration issus des travaux des groupes réunis lors des ateliers constituants organisé par le collectif On the RIC utilisant cette méthode d’élaboration collective sur ces propositions de thématiques.

L’actualité On the RIC est sur le site : https://www.facebook.com/ontheric

Thématique 1 : Le RIC en quelles matières ?

Thématique 2 : Initiative citoyenne

Thématique 3 : Formalisation de la proposition, des questions mises au vote, type de réponses

Thématique 4 : Critères de sélections, seuils de déclenchement et délai de recueil des signatures

Thématique 5 : Organe de contrôle du RIC

Thématique 6 : Organisation des débats du RIC

Thématique 7 : Organisation du vote

Thématique 8 : Implication de l’exécutif dans le RIC

Thématique 9 : Le RIC constituant

Thématique 10 : Le RIC législatif

Thématique 11 : Le RIC abrogatoire

Thématique 12 : Le RIC révocatoire

Thématique Constitution

Thématique Assemblée constituante

Lexique

Pour chaque article est indiqué un numéro unique, sa date de rédaction et, dans la mesure du possible, le lien vers le compte-rendu et le résultat des votes après présentation en plénière :

• nombre de votes “pour” l'idée et pour la formulation,
• nombre de votes “à retravailler”, pour l'idée mais formulation à retravailler,
• nombre de votes “contre” l’idée,
• nombre d’abstentions.

L’historique et l’évolution des articles peut être consulté dans le menu Fichier > Historique des versions.

Thématique 1 : Le RIC en quelles matières ?

Article 1.1 (05/06/2019 - 19/06/2019 - votes : 10 pour, 0 à retravailler, 0 contre, 0 abstention)

Le peuple est souverain.

Il est la source légitime de toutes décisions pour lui-même.

Il dispose des moyens pour les prendre et les mettre en œuvre.

En conséquence, il a le pouvoir d’exercer sa souveraineté par RIC en tout domaine.

Article 1.2 (24/02/2019 - 08/01/2020)

Le RIC porte sur tous les sujets, en toutes circonstances pour les matières d'aujourd'hui et du futur.

Le RIC a notamment le pouvoir d'écrire ou de modifier la constitution, de destituer un membre d'une institution, d'annuler ou suspendre un texte de loi, d'adopter un texte (loi, décret, règlement), de ratifier ou dénoncer (résilier) un traité, un pacte ou un accord et de convoquer ou dissoudre une assemblée tirée au sort.

Thématique 2 : Initiative citoyenne

Article 2.1 (10/07/2019 - 22/01/2020 - 05/02/2020)

Toute personne française ou résidant en France peut être à l’initiative d’une proposition de RIC.

La proposition doit être déposée sur un site internet dédié qui rend publiques les propositions.

Article 2.2 (12/04/2019 - 08/01/2020)

Jusqu’à l’âge de 16 ans, les enfants peuvent faire des “propositions enfants”.

Les propositions enfants sont limitées à l’échelon local et doivent concerner leur cadre de vie. Les propositions sont soumises au vote de tous : adultes et enfants. Les enfants participent aux débats contradictoires.

Article 2.3 (24/02/2019 - 02/10/2019 - 05/02/2020 - 04/03/2020 - votes : 6 pour, 0 à retravailler, 0 contre, 2 abstentions)

Un RIC peut être mis en place à toutes les échelles : quartiers, cantons, communes, communauté de communes, département, région, nation.

Tout accord européen ou international peut faire l’objet d’un RIC au niveau national.

Article 2.4 (24/02/2019 - 12/04/2019 - 02/10/2019 - 22/01/2020 - 05/02/2020)

Tout citoyen peut déposer une proposition de RIC à l’échelon qu’il souhaite.

L’échelon territorial concerné définit si la pétition est de sa compétence sinon il renvoie à l’échelon qu’il estime être approprié. Dans le cas où l’échelon ainsi désigné estime ne pas être compétent, la décision revient à l’initiateur de la proposition.

Thématique 3 : Formalisation de la proposition, des questions mises au vote, type de réponses

Article 3.1 (05/06/2019 - 13/11/2019 - 08/04/2020 - votes : 4 pour)

Au moins un comité citoyen est constitué par circonscription.

Il est composé de citoyens tirés au sort selon les modalités de l’article 5.2.

La commune où se réunit le comité doit mettre à disposition un lieu adapté et assurer par tous les moyens nécessaires la possibilité à chacun, chacune, de participer à ce comité (traducteur, garde d’enfants, AVS, défraiement, etc.).

Ce comité aura pour missions de réceptionner les demandes des citoyens et d’accompagner leur analyse.

Il veillera à la clarté et la simplicité de la question dont la formulation devra être sans équivoque lors de son dépôt.

Les questions mises au vote pourront être des questions admettant des réponses fermées ou à choix multiple.

Article 3.2 (10/07/2019 - 22/01/2020 - 05/02/2020 - 08/04/2020 - votes : 4 pour)

Toute personne peut se faire assister par un comité citoyen pour :

- déposer,

- consulter,

- ou signer une proposition.

Thématique 4 : Critères de sélections, seuils de déclenchement et délai de recueil des signatures

Article 4.1 (12/04/2019 - 02/10/2019 - 05/02/2020)

Tout citoyen, à partir de 16 ans, recensé et inscrit sur les listes électorales, peut signer une proposition ou voter à un RIC.

Aux échelons locaux (quartier, commune, communauté des communes), peuvent participer au RIC les personnes domiciliées sur ce territoire ou y exerçant une activité professionnelle.

Article 4.2 (24/02/2019 - 02/10/2019 - 22/01/2020 - 05/02/2020 - 04/03/2020)

Quel que soit l’échelon, un RIC peut se déclencher lorsque le nombre de signataires atteint au minimum 1% des personnes définies par l’article 4.1 du territoire concerné avec un minimum de 10 signataires.

Article 4.3 (24/02/2019 - 08/01/2020 - 05/02/2020)

Lorsque les seuils sont atteints, l'initiative est soumise au référendum citoyen dans un délai de 6 mois pour les domaines Constituant, Abrogatoire et Législatif, et de 3 mois pour le Révocatoire.

Thématique 5 : Organe de contrôle du RIC

Article 5.1 (24/02/2019 - 19/06/2019 - 02/10/2019 - 16/10/2019 - 23/10/2019 - 25/03/2020 - votes : 7 pour, 0 à retravailler, 0 contre, 0 abstention)

Un Organe de Contrôle du RIC (OCRIC) ou COCORIC Comité d’Observation de Contrôle et d’Organisation du RIC CCC, Conseil Constitutionnel Citoyen, est créé. Il a pour mission de :

1. Faire respecter les lois sur le RIC ainsi que l’esprit de ces lois.
2. Contrôler le respect des procédures aux niveaux fonctionnel, technique et organisationnel.
3. Contrôler la procédure de dépôt des propositions.
4. Garantir la validité des propositions au regard des droits Humains et des droits de la Nature.
5. Contrôler la communication (publicité, diffusion) dans les médias.
6. Veiller à la qualité des débats et à l’égalité du temps de parole.
7. Recevoir les plaintes des citoyens.

Il gère un média citoyen qui comprend une chaîne TV, une radio et un site internet sur lequel peuvent être déposées les propositions de RIC.

Les membres du CCC sont tirés au sort selon les modalités de l’article 5.2.

Le CCC est financé par le budget de l’État.

L’État garantit les revenus au membre à hauteur de ses revenus actuels.

L’Etat prend en charge les frais engagés nécessaires au membre pour remplir son mandat. L'employeur a l'obligation de libérer son salarié et de le réintégrer à son poste.

Article 5.2 (13/11/2019 - 25/03/2020 - 7 pour)

Les personnes de 16 ans ou plus sont tirées au sort sur la base du numéro de Sécurité Sociale.

Elles sont libres d’accepter ce mandat après une présentation d’une journée.

Ce mandat requiert une obligation d’assiduité.

Ce mandat est unique d’une durée de 9 mois, renouvelable par tiers et non cumulable avec un mandat électif.

Article 5.3 (12/04/2019)

Liste des moments clés à contrôler (le numéro indique à quelle thématique il se rattache) :

- 1 : Contrôle de l’accès à toute personne aux pétitions. Organe à l’origine de la question (a priori).

- 1 : Contrôle de l’accès à la liste des idées (publicité) :

Contrôler la présence de chaque pétition dans la plateforme nationale au niveau de territorialité qui lui correspond.

- 4 : Contrôle de la validité/véracité des signatures :

Contrôler que le nombre de signatures authentiques atteint le seuil de déclenchement.

- 5 : Contrôle de la constitutionnalité et autres ?

Contrôler qu’une pétition de RIC soit conforme à la Constitution sauf si son objet concerne une modification de la Constitution.

Contrôle qu’une pétition de RIC est conforme aux traités, ou si ce n’est pas le cas, qu’elle le mentionne explicitement.

- 6 : Contrôle du débat, facebook public, chaîne publique.

- 6 : Vérification de la neutralité des débats.

- 7 : Contrôle du résultat et des applications (décret d’application)

- 7 : Contrôle des votes.

- 8 : Contrôle de l’étanchéité (transversale) public/privé.

Thématique 6 : Organisation des débats du RIC

Article 6.1 (19/06/2019 - votes : 4 pour, 6 à retravailler, 0 contre, 0 abstention)

La période de débat public pour chaque référendum commence 6 mois avant le vote et s’achève 2 semaines avant le vote.

Article 6.2 (24/02/2019 - votes : 18 pour, 11 à retravailler, 0 contre)

Moyens d'organisation

Les communes mettent à disposition des salles de réunions adaptées pour que puissent s'organiser des débats locaux et publics.

Article 6.3 (24/02/2019 - 16/10/2019 - 17/06/2020 - votes : 4 pour)

Contrôle des médias

Pendant la période de débat public, l’OCRIC veille à ce que les médias annoncent la tenue d'un RIC en précisant son contenu, les dates et conditions de déroulement du débat public.

Il veille à l’équilibre de l’expression de toutes les opinions.

Article 6.4 (19/06/2019 - 17/06/2020 - votes : 4 pour)

Dossier des intervenants

Pour la transparence des interventions, chaque intervenant dépose un dossier auprès de l'OCRIC qui peut être librement consulté.

Le dossier contient a minima :

- une fiche de présentation,

- leurs intérêts et ceux de leurs proches en lien avec le sujet du référendum,

- une synthèse de leur point de vue.

Article 6.5 (19/06/2019 - 17/06/2020 - votes : 4 pour)

Contrôle des interventions

Les présentateurs reprennent les informations du dossier des intervenants pour introduire les interventions et débats.

Les présentateurs veillent à ce que le débat porte sur le fond du sujet et non pas sur la forme et les personnes.

Article 6.6 (19/06/2019 - 17/06/2020 - à retravailler)

Contrôle du temps de parole

L'OCRIC détermine le temps de parole des intervenants qui s'expriment sur les différents choix possibles du référendum et en contrôle l'égalité.

Un intervenant peut :

- soit obtenir un droit de réponse pour dénoncer une fausse nouvelle, un fait, chiffre ou statistique erronée sans que cela soit déduit de son temps de parole ;

- soit obtenir un débat contradictoire avec l'intervenant à l'origine de l'erreur.

Thématique 7 : Organisation du vote

Thématique 8 : Implication de l’exécutif dans le RIC

Article 8.1 (02/10/2019 - 15/04/2020 - votes : 6 pour, 0 à retravailler, 0 contre, 0 abstention)

La proposition de loi ayant obtenu la majorité requise lors du référendum est promulguée par le Président dans les 15 jours suivant la proclamation des résultats. Le gouvernement promulgue le décret d'application dans un délai d'un mois.

Article 8.2 (02/10/2019 - 15/04/2020 - votes : 6 pour, 0 à retravailler, 0 contre, 0 abstention)

Les propositions de loi n'ayant pas obtenu la majorité requise ne pourront pas être soumises à un nouveau RIC avant un délai de deux ans.

Thématique 9 : Le RIC constituant

Article 9.1 (06/05/2020 - référence à l'article 28 de la DDHC de 1793 - votes : 5 pour)

Le peuple a toujours le droit de réformer sa constitution. Une génération ne peut assujettir à ses lois les générations futures.

Article 9.2 (29/04/2020 - votes : 6 pour)

Toute modification de la Constitution doit obligatoirement faire l’objet d’un référendum.

Article 9.3 (06/05/2020 - votes : 5 pour)

Si au moins 4% des personnes définies par l’article 4.1 en font la demande, un référendum national relatif à la convocation d’une Assemblée Constituante se tient, dans les deux mois à compter de l’enregistrement de cette demande.

Thématique 10 : Le RIC législatif (proposition et abrogation)

Article 10.1 (13/05/2020 - votes : 5 pour)

Tout citoyen a le droit de proposer, modifier ou abroger une loi pour être soumise à référendum.

Article 10.2 (13/05/2020 - votes : 5 pour)

Toute loi qui a été ajoutée, modifiée ou abrogée par un RIC ne peut être modifiée à nouveau ni réintroduite dans des termes similaires par une chambre élue, et ce pendant une période de deux ans à partir de la date d’application du RIC.

Thématique 11 : Le RIC révocatoire

Article 11.1 (13/05/2019)

Toute personne accédant à des fonctions législatives ou exécutives doit avoir un casier judiciaire vierge pour accéder à ces fonctions.

Article 11.2 (29/04/2020 - votes : 6 pour)

Toute personne, élue ou nommée à quelque niveau que ce soit, peut faire l’objet d’un RIC révocatoire à tout moment de son mandat ou de sa mission.

Article 11.3 (29/04/2020 - votes : 6 pour)

Un RIC révocatoire est déclenché lorsque le nombre de signataires atteint au minimum 2% des électeurs du territoire concerné avec un minimum de 10 signataires.

Thématique Constitution

C.1 (04/03/2020)

Tout accord européen ou international doit faire l’objet d’un RIC au niveau national avant d’être conclu.

Annexe :

Cela n'a pas été mis au vote parce que ce ne sont pas des articles de Constitution ni de loi :

Écrire le RIC dans la Constitution ou écrire une nouvelle Constitution ?

- 1 : La Constitution actuelle ne permet pas d'obtenir le RIC, parce qu'elle ne possède pas assez de mécanismes de contrôle des élus.

- 2 : Dans cette Constitution, on ne peut obtenir le RIC qu'à travers nos représentants.

- 3 : La Constitution actuelle est opposable au RIC. Elle n'est pas modifiable à certains endroits, parce qu'elle a été auto-verrouillée.

- 4 : Nos représentants n'accepteront jamais l'ajout d'un RIC. Le RIC leur supprime du pouvoir, donc ils seront forcément contre.

Thématique Assemblée constituante

Article AC.1 (12/04/2019)

L’assemblée constituante a pour objectif la réunion des propositions initiales de Constitution et la rédaction des termes d’une constitution qui seront soumis à un référendum citoyen.

Article AC.2 (12/04/2019)

Peut être membre de l’assemblée constituante tout citoyen âgé d’au moins X ans et au plus d’Y* ans, nommé par tirage au sort.

* Notion arbitraire pour éviter toute discrimination.

Article AC.3 (13/05/2019)

L'assemblée constituante sera composée de citoyens choisis par tirage au sort parmi l'ensemble des citoyens. Le tirage produira un nombre de citoyens constituants potentiels supérieur au nombre nécessaire pour que des suppléants puissent pallier aux défections.

Lexique

Article (du RIC) :

Assemblée citoyenne / Comité / Collectif :

ATELIER(d’intelligence collective) : Groupe de travail qui mobilise les compétences et l’expérience de chacun dans l’objectif de les mettre à profit afin de stimuler leur créativité collective et parvenir à des meilleurs résultats.

Autorité : personne ou groupe de personne qui, par son intégrité, son honnêteté et sa maîtrise d’un sujet, constitue une référence sur laquelle tout(e) citoyen(ne) peut s’appuyer ; à laquelle tout(e) citoyen(ne) peut se fier et avoir recours pour éclairer une prise de décision.

Citoyen-ne-s : membres de la communauté qui prennent une part active aux orientations et à l’organisation de la vie collective. Leurs décisions ne sont pas motivées par un quelconque intérêt particulier ni privé, mais par le meilleur fonctionnement possible de la Communauté dans son ensemble. Chaque citoyen(ne) doit pouvoir répondre en conscience de ses paroles, propositions, choix et actes.

Communication :

Constitution / Lois / Décrets :

Contrôle :

Débat (vrai / grand) :

CLARIFICATION: Explication visant à rendre quelque chose plus compréhensible.

OBJECTION: Suggérer un avis contraire à une idée proposée.

DÉCISION: Action d’accepter une proposition.

CONSENSUS:Reconnaissance qu’une opinion est largement partagée. Processus par lequel l’ensemble des points de vue distincts, sur une question donnée,  s’expriment en vue d’aboutir à une décision acceptée par tou(te)s.

FACILITATION: Aider un groupe à améliorer l’échange lors d’un débat pour essayer d’obtenir un consentement.

CONSENTEMENT: Décision libre, après avoir tenu compte des objections, d’adhérer ou de ne pas s’opposer à une proposition.

PROPOSITION : Suggérer une idée.

FACILITATEUR : Animateur de réunion aidant un groupe à s’organiser pour atteindre ses objectifs.

Délégué :

Démocratie :

Force :

Légitime / Légitimité :

Majorité (différents types) :

Mandat : (CR de l’ADA = mandat impératif ouvert ???)

Nation / pays / état :

Peuple / identité : M. ONFRAY = « Le peuple c’est celui qui n’a pas le pouvoir et qui subit le pouvoir des politiciens et des médias. » + "Le peuple c’est ce sur quoi s’exerce le pouvoir, donc le peuple c’est celui qui s’en prend la figure tous les jours, tous les jours, c’est celui qui va au boulot le matin. » 2015

Populisme :

Pouvoir :

Publicité :Caractère de ce qui appartient à tout le “public”, à l’ensemble de la population.

Puissance :

Référendum :Consultation des citoyens sur un ou plusieurs sujets qui les concernent par l’organisation d’un vote dont le résultat est souverain. L’organisation d’un référendum est obligatoire pour toue modification de  la Constitution.

Représentativité :

République : Etymologiquement : la chose publique (res publica). Les conditions de vie sociale et les décisions qui concernant l’ensemble des habitant(e)s doivent être discutées, débattues, élaborées et mises en application par ces mêmes habitant(e)s réuni(e)s en Assemblées Souveraines ; et par aucune autre instance extérieure;

Salaire / Revenu :

Souveraineté :

Travail : activité concertée de transformation rationnelle du monde, du cadre et des conditions de vie. Sa finalité ne peut être que l’amélioration de la vie de chaque citoyen(ne), sans aucune nuisance pour  quiconque.