RIC ETM - Article 3
#RIC RICETM RIC en Toutes Matières
RIC ETM - Article 3
La proposition de loi constitutionnelle d’Article 3 vise à instaurer le principe du RIC “en toutes matières”.
En ajoutant après le point final du premier alinéa de l’article 3 le texte suivant (en gras) :
La souveraineté nationale appartient au peuple qui l’exerce par ses représentants et par la voie du référendum «d'initiative citoyenne, en toutes matières y compris constitutionnelle et de ratification des traités ; cet article ne peut être modifié que par voie référendaire.».
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Article 3 ne présente pas de modalités détaillée, notre proposition repose sur 3 points non négociables :
Le RIC doit être possible en toutes matières (notamment constitutionnelle)
→ car 22 fois sur 24 la Constitution a été modifiée sans passer par le référendum ;
L’article 3 ne doit être modifiable que par voie référendaire
→ pour éviter que les parlementaires ne suppriment le RIC à la première occasion ;
Le RIC doit être rendu applicable dans les 6 mois (faute de quoi l’Assemblée Nationale est dissoute)
→ le référendum d’initiative parlementaire a été rendu applicable après 6 ans ½ d’attente
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Si vous êtes favorables à cette formulation :
Signez la présente proposition sur la plateforme d'Objectif RIC,
puis signez et partagez autour de vous la pétition de notre site : article3.fr/petition
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Explications
L’article 6 de la Déclaration des droits de l’homme et du citoyen de 1789, qui fait partie du préambule de notre Constitution, prévoit la participation des citoyens à la formation de la loi. Il déclare : « La loi est l’expression de la volonté générale. Tous les citoyens ont droit de concourir personnellement ou par leurs représentants à sa formation ».
Ce texte n’a jamais été appliqué !
Certes, les élus élaborent et votent les lois mais les électeurs restent exclus du processus et les rares fois où l'on daigne les consulter, leur avis ne compte que s'il est conforme à ce qu'on attend d'eux. Il s'ensuit que la défiance des Français envers la classe politique bat aujourd'hui tous les records. Il devient donc urgent d'équilibrer le système en instituant dans notre pays le référendum d’initiative citoyenne, dans tous les domaines et à tous les niveaux territoriaux afin que les citoyens puissent avoir le dernier mot pour imposer leurs décisions.
Être seulement autorisé à glisser un bulletin dans l'urne pour élire un président, un député ou un maire, ce n'est pas exercer sa souveraineté mais au contraire s'en laisser déposséder et se faire réduire au silence pendant les 5 ou 6 ans qui séparent deux scrutins de même niveau.
En démocratie, le peuple doit pouvoir être le législateur en dernier ressort. Seul le référendum d'initiative citoyenne nous permettra de reprendre la parole à tout moment pour décider de ce qui nous regarde, et ainsi de devenir pleinement citoyens.
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Proposition de loi constitutionnelle
Le droit constitutionnel impose des contraintes et nécessite une grande rigueur dans la formulation des articles. Nous avons élaboré notre proposition avec le concours de professeurs de droit constitutionnel.
Voir la proposition de loi constitutionnelle complète (avec la justification des formulations)
Télécharger en PDF (formalisé avec l'exposé des motifs)
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