RIC 2.0 : Optimiser le RIC grâce au tirage au sort

Le référendum d’initiative citoyenne (RIC) à visée législative permet de proposer une mesure, soutenue par un nombre significatif de pétitionnaires, au jugement du corps électoral dans son ensemble. Une proposition recueillant une majorité absolue de POUR est adoptée.

Oui, mais déplacer des dizaines de millions de votants aux urnes est un processus extrêmement lourd, complexe, coûteux, polluant et, dans de nombreux cas, pas franchement nécessaire. Quant au vote électronique, les scandales qui l’entachent et la techno-dépendance qu’il implique en font une solution peu désirable.

Pour réduire ces contraintes propres au suffrage universel, je propose que certaines mesures d’initiative citoyenne soient votées par seulement quelques centaines de citoyens tirés au sort parmi l’ensemble du corps électoral. Je nomme cet échantillon “Filtre Citoyen” (FC).

Les membres du FC exerceraient en assemblée dans des conditions propices à l’étude approfondie de chaque mesure proposée (s’inspirant des conventions de citoyens promues par l’association Sciences citoyennes), voteraient à bulletins secrets (POUR, CONTRE ou BLANC), seraient indemnisés et renouvelés toutes les cinq semaines.

Par ailleurs les modalités budgétaires et d’application devraient être définies en amont du vote afin que les membres du FC sachent précisément sur quoi ils ont à se prononcer et aient le dernier mot.

Le tirage au sort est un procédé fiable et bien démontré sur le plan statistique pour obtenir des échantillons représentatifs. Employé pour constituer des panels de votants, il permettrait d’organiser de nombreux RIC, sans logistiques organisationnelles ni externalités exorbitantes, le tout pour des résultats proches de ceux que l’on aurait obtenus en demandant à l’ensemble du corps électoral de se prononcer.

Quant au suffrage universel, il serait réservé, et même étendu, aux événements politiques de première importance : élections, modifications partielles ou totales de la Constitution, ratifications des Traités, révocations du président de la République ou d’un membre du gouvernement.

Enfin, le rôle du FC peut être étendu au-delà des seules mesures initiées par les citoyens, et son principe décliné à des échelons plus locaux.

En bref : INITIATIVES CITOYENNES + FC = RIC 2.0.