RIC communal

Modalités singulières. Sélection des questions sur un échantillon réduit d'inscrits tirés au sort.Mais comme seuil le % des inscrits de la Majorité! A la portée d'un citoyen seul.

Un RIC par an et non systématique, une question doit avoir atteint le seuil et au + 6.

Pour la prise en compte Il faut l'emporter en dépassant le % des inscrits du Maire.

Evite les RIC irrémédiablement voués à l'échec et parfois ceux annonçés"triomphaux"!

Modalités de référendum d’initiative citoyenne municipal

Sommaire

- Généralités.

- 1 Mise en place d’un « veto suspensif provisoire » sur les décisions nouvelles.

1.1 Calcul de l’échantillon.( Il est tiré au sort.)

1.2 Pourcentage de soutien à obtenir sur cet échantillon

1.3 . En cas de veto, trois possibilités sont offertes à la Majorité municipale.

- 2. Le droit d’initiative citoyenne communale et d’abrogation de réglementations en vigueur.

2.1 Un seul référendum par an. ( Mais jusqu’à 6 propositions possibles)

2.2 Une présélection sur un échantillon tiré au sort.

2.3 Le scrutin annuel.

2.4 Calendrier des initiatives citoyennes

2.5- Conclusion.

Les modalités de RIC municipal proposées par RIC-France

Généralités.

- Une procédure de veto et une procédure d’initiative citoyenne, originales sont proposées.

- Elles sont véritablement à la portée d’un seul citoyen, et le coût de la sélection d’une proposition est dérisoire.

- Les soutiens des tirés au sort ne peuvent être donnés qu’après que les groupes siégeant au Conseil municipal aient été invités par l’initiateur à donner leur position . Et en tous cas les électeurs disposent d’au moins 8 jours pour s’informer et réfléchir, avant de signer leur soutien .Les signatures ne sont pas recueillies au forcing..

- Le seuil retenu est le pourcentage des inscrits obtenu par la Majorité municipale lors de l’élection.

Ce chiffre à l’avantage de coller à la réalité locale pouvant aller de moins de 15% à plus de 50%.

Il apporte la preuve chiffrée que la demande est très sérieuse et soutenue par un nombre de citoyens comparable à ceux ayant voté pour la Majorité. Le retour devant les électeurs est donc justifié. Et un score très élevé obtenu sur l’échantillon, pourrait être pris en compte par la Majorité qui renoncerait, pour éviter un référendum perdu d’avance!.

1. Mise en place d’un « veto suspensif provisoire » sur les décisions nouvelles.

Dès qu’un projet municipal a été rendu public, tout citoyen, estimant en savoir assez, peut lancer la procédure de“veto suspensif provisoire” . Elle doit être motivée.

1.1 Calcul de l’échantillon.( Il est tiré au sort publiquement.)

Le tableau actif proposé par “RIC-France” permet de connaître immédiatement l’échantillon correspondant aux nombre d’inscrits et de faire le tirage au sort. ( lien vers site RIC-France)

Ex. 500 = 80 1000=110 3000= 171 6000=219 12.000=276 24.000=342 50.000=422 100.000= 509 etc! ( Le chiffre est arrondi à la cinquantaine supérieure)

1.2 Pourcentage de soutien à obtenir sur cet échantillon

C’est le pourcentage des inscrits obtenu par la Majorité le jour de son élection.

Pour soutenir sa demande de veto, l’initiateur prépare un argumentaire, visant le projet.

Pour avoir le “soutien réfléchi” de citoyens informés, l’initiateur doit adresser par mail son argumentaire aux têtes de listes présentes aux dernières municipales. Et les invitent à donner – sous quinzaine - leur position aux électeurs composant l’échantillon.Il est proposé à ceux qui « faute de moyens » ne pourraient diffuser un document, d’indiquer simplement leur soutien ou pas à la demande de veto sur le document de l’initiateur.

Ce respect du contradictoire est signalé par l’initiateur, dans son argumentaire. La “presse locale”est informée.

L’initiateur met son argumentaire et formulaire à signer dans les boîtes à lettres, dès que accordé aux têtes de liste, l’initiateur met son argumentaire dans les B à L des électeurs concernés dès que les têtes de liste les ont reçus.

L’argumentaire indique la date à partir de laquelle, les électeurs pourront, remplir, dater et signer le formulaire soutenant la demande de veto. ( Sur le formulaire, les noms, prénoms , adresses sont manuscrites par l’initiateur.)

• Les électeurs sont invités à renvoyer – au plus vite - le formulaire par la poste ou scanné par mail ou sms
• Ils sont informés qu’après 8 jours, l’initiateur et son équipe ses amis passeront à domicile pour récupérer les formulaires non renvoyés. (Sauf invitation à ne pas le faire de leur part, par lettre, mail,texto,téléphone…)
• L’initiateur s’engage à communiquer au Maire les formulaires recueillis à la fin de la période de 30 jours, qui débute le jour du dépôt du formulaire et argumentaire dans les B à L.

• Le Maire - après vérification - des formulaires indique s’il retient le veto suspensif provisoire.

En cas de litige, il sera réglé par un concilateur de Justice.

1.3 . En cas de veto, trois possibilités sont offertes à la Majorité municipale.

- Elle annonce qu’elle retire son projet pour le remettre sur l’ouvrage.

- Elle annonce qu’elle maintient son projet en l’état et proposera la levée du veto le jour annuel des RIC.

- Elle lance immédiatement un référendum pour tenter de lever le veto, car elle estime son projet essentiel.

2. Le droit d’initiative citoyenne communale et d’abrogation de réglementations en vigueur.

Sauf à souhaiter simplement le retour pur et simple à la réglementation municipale antérieure à celle dont on demande l’abrogation, demander l’abrogation d’un texte en vigueur entraînera souvent le dépôt d’une proposition citoyenne pour le remplacer.

Le principe d’une sélection sur un échantillon est retenu comme pour la procédure de ”veto suspensif provisoire.”

2.1 – Un seul référendum par an. (Mais jusqu’à 6 propositions: Les meilleurs supérieurs au seuil local.)

Ce droit d’initiative est “annuel” seulement car les Français ne peuvent être en campagne permanente, et de plus un référendum a un coût.

Tout citoyen peut lancer une initiative communale. Par exemple pour tenter de faire inscrire un projet au budget. C’est une proposition détaillée avec présentation de son financement..

2.2 Une sélection sur un échantillon tiré au sort.

Les initiatives pourront être proposées en 300 mots , par thèmes, sur le site de la Mairie pour donner une possibilité de regroupement de propositions proches.

Présentation de sa proposition.

L’initiateur quand il a terminé sa proposition la communique au Maire pour lui demander s’il a - sous quinzaine - des modifications à proposer qui permettraient à sa majorité de l’adopter. Sans réponse sous quinzaine, ou si l’initiateur n’accepte pas les modifications proposées par le Maire, il lance la procédure de tirage au sort en public, de l’échantillon.pour lui soumettre sa proposition.

Chaque initiateur tire au sort un nouvel échantillon.( Pour faire “participer” plus de monde et éviter les pressions;.)

2.3 Le scrutin annuel.

Sont retenues pour le référendum annuel, au maximum 6 des propositions, parmi celles ayant dépassé le seuil local sur l’échantillon tiré au sort.

Le résultat du référendum, n’est pris en compte que si le OUI l’a emporté avec un meilleur pourcentage des inscrits que la majorité le jour de son élection.Ce qui rend la décision démocratiquement incontestable. Une initiative adoptée ne ne pourra pas être remise en cause, par les élus ou par "initiative citoyenne"; pendant: un an.

2.4 Calendrier des initiatives citoyennes

Il y a une date unique pour le scrutin concernant les initiatives citoyennes à tous les niveaux territoriaux. ( Et toutes les éventuelles tentatives de lever de veto suspensifs provisoires.) C’est le dimanche qui suit le 15 avril pour tenir compte de nos traditions en matière électorale. Si, cette année là, tout le territoire est concerné par une élection ( municipales, cantonales, européennes,etc...) c’est souvent le cas, le référendum lui est jumelé.

Dès que le RIC annuel a eu lieu, une “nouvelle saison” est ouverte..

Répartition du temps entre les différentes phases.

● De mi-avril au 31 janvier 9,5 mois

Pour la préparation et la sélection des initiatives citoyennes communales.

● Du 1er février au 31 mars . 2 mois

Un forum est ouvert sur le site de la Mairie. Une page dédiée à chaque proposition sélectionnée est ouverte..

Tout citoyen de la commune, inscrit sur le site, peut intervenir pour donner son avis sur chaque initiative.

Le forum est modéré par accord de l’initiateur et du représentant de la Municipalité.

●Du 1er au “15” avril, 15 jours

Campagne officielle classique.

Le scrutin est organisé le 1er dimanche suivant le 15 avril

2.5 Conclusion.

“Le RIC communal proposé est à la portée d’un seul citoyen mais il doit apporter la preuve d’un très large soutien populaire. Il permet d’exercer un contrôle continu des élus..

Le RIC ETM doit être la revendication prioritaire des nombreux démocrates! (note). Il est grand temps de se compter. Si c'est votre avis, pour être prêt “le moment venu”,- remplissez le formulaire de " promesses de manifestation" présenté sur le site du CLIC (Comité de Liaison pour l'Initiative Citoyenne). https://clic-ric.org/appel-a-manifester/

“Rien n’est plus fort qu’une idée dont l’heure est venue.” (V.Hugo)

Note

- 83% des Français favorables au référendum d’initiative citoyenne .(Sondage d’avril 2017 IFOP. Focus n°158

- 82 % des Français souhaitent « pouvoir lancer des référendums sur les sujets de leur choix.. » ( Sofres pour «Lire la politique» du 12 mars 2003).

- 88 % des Français pensent «qu’il faudrait organiser un Référendum si un nombre élevé de gens le demandent» p. 112 dans «La Démocratie à l’épreu