RIC en toutes matières

Présélection des propositions sur des échantillons réduits mais un seuil très élevé.

Rôle dissuasif maximum. A la portée d'un citoyen tout seul et sans moyen financier.

Résultat pris en compte seulement qu'en cas de succès avec un pourcentage des inscrits supérieur à celui de la Majorité. Un seul référendum par an, non systématique.

Le référendum d’initiative citoyenne national en toutes matières. (« RIC-France »)

1°.« Résumé » pour une «initiative citoyenne».

2° «Résumé » pour un « Veto suspensif provisoire».

• 1°.« Résumé » pour une «initiative citoyenne».
• Ces procédures de RIC aux modalités originales ont de nombreux avantages. D’abord celui primordial de retirer tout argument “avouable” aux élus pour refuser d’instaurer le RIC, ensuite de permettre à UN citoyen seul, même sans moyen financier de lancer la procédure.
• 1.1 Une phase locale

Elle se déroule sur le bureau de vote de son choix, comptant au moins 700 inscrits, ou plusieurs bureaux contigus permettant de dépasser les 700 inscrits.

Pour n’avoir que des soutiens « réfléchis » et non des signatures arrachées en racontant n’importe quoi, entre 4 yeux! L’initiateur envoie sa proposition et son argumentaire à tous les candidats aux législatives dans la circoncription, ayant obtenu plus de1 %, en les invitant à communiquer, sous 15 jours, aux électeurs de ce bureau, leur position sur l’initiative.

• La proposition de l’initiateur.
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• L’initiateur doit bien s’assurer de la constitutionnalité de sa proposition, de la cohérence et de la neutralité de sa rédaction,pour éviter qu’elle ne soit retoquée par le Conseil constitutionnel, quand elle lui sera soumise en cas de succès local.
• L’initiateur quand il a terminé sa proposition la communique au Premier Ministre pour lui demander s’il a - sous quinzaine - des modifications à proposer qui permettraient à sa majorité d’adopter la proposition de loi de l’initiateur.
• Sans réponse sous quinzaine ou si l’initiateur n’accepte pas les modifications proposées par le Premier Ministre, la procédure de présélection de la proposition, est lancée.

L’initiateur met son argumentaire et formulaire à signer dans les boîtes à lettres, dès qu’ils ont été communiqués aux candidats aux législatives. .

L’argumentaire indique la date à partir de laquelle, les électeurs pourront, remplir, dater et signer le formulaire soutenant l’initiative. ( Sur le formulaire, les noms, prénoms , adresses sont manuscrits pour être identifiables.)

• Les électeurs sont invités à renvoyer – au plus vite - le formulaire par la poste ou scanné par mail ou sms.
• Ils sont informés qu’après 8 jours, l’initiateur et son équipe passeront à domicile pour récupérer les formulaires non renvoyés. (Sauf communication de leur refus de participer à cette opération citoyenne par tous moyens : par lettre, mail,texto,téléphone…)
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L’initiateur dispose de 30 jpurs,pour recueillir les formulaires, à partir de la date à laquelle la signature est possible.

Cette phase locale est considérée comme un succès si 25 % de signatures ont été recueillies.

Ce nombre a été retenu car – en moyenne – les députés LREM ont obtenu 22,53 % des inscrits.

Le Maire vérifie les signatures et transfert au Conseil constitutinnel à 25 % de soutiens.

Après sa validation par le Conseil constitutionnel toute proposition peut être reprise par le Gouvernement et être adoptée “- en l’état -” par sa majorité, lors d’une séance mensuelle dédiée.

- 1.2 Phase nationale

Si le CC valide l’initiative, elle est publiée avec son score sur le site du Ministère de l’intérieur.

Il n’y a en ligne que les avec meilleurs scores par ordre décoissant.

Un seul référendum par an est organisé. (Mais avec jusqu’à 6(?) propositions ayant rempli les critères de sélection,

(Option. 2 référendums par an).

Possibilité de fusion de propositions après le feu vert du Conseil constitutionnel.

La multiplication de propositions citoyennes “proches” dans la course à la sélection nationale annuelle pourrait conduire à l’élimination de toutes celles-ci..! Il est donc prévu une possibilité de fusion de propositions ayant été validées par le Conseil constitutionnel La nouvelle proposition est directement soumise au Conseil Constitutionnel.

1.2.1- Une sélection nationale avec deux conditions cumulatives

1. 2.1.1 - Soutien d'au moins 10% des inscrits (Soutiens nominatifs en ligne)

Selon les conditions prévues pour le soutien nécessaire d’au moins 10% de citoyens dans la procédure législative d’initiative exclusivement parlementaire inscrit dans l’article 11 de la Constitution.( C à d que les citoyens n’ayant pas accès à internet se rendent à la mairie de la ville la plus importante du canton et leur soutien est mis en ligne)

Les 24 premières propositions de loi ou de décret présélectionnées localement sont mises en ligne sur le site du Ministère de l’Intérieur. Puis pendant 6 mois et demi, les nouvelles sélectionnées localement, ne seront mises en ligne que si leur score local est supérieur à celui de la 24ème qui disparaîtra de la publication.

1.2.1.2 Phase finale de la sélection nationale

Après 2 mois de débats, les citoyens seront appelés pendant 15 jours, à soutenir en ligne, au plus 6 (?) propositions.

Il est prévu une information équilibrée dans les médias, sous le contrôle du CSA.

Sont retenues pour le RIC annuel au maximum 6(?)propositions ayant obtenu les meilleurs scores supérieurs à 10% des inscrits..

Intervention de la “Chambres des 25”.

Sur modèle de l'Oregon, il est mis en place une chambre de 25 citoyens tirés au sort chaque année, chargée d’étudier les initiatives soumises à référendum et de présenter aux électeurs les avantages et inconvénients de chacune. Ce sera pour tous les électeurs un document de référence.

La chambre des 25 publie son document à la fin du premier mois de la période d'information de débats , de 2 mois . Cette dernière période sera suivie de 15 jours de campagne officielle classique, avec égalité stricte dans les médias, et enfin du vote.

1.2.2 - Le scrutin national.

1.2.2.1 Prise en compte du résultat du référendum.

- En matière de lois ordinaires, le oui doit l’avoir emporté avec au moins 22,53% des inscrits +1. (Car c’est le pourcentage moyen de la Majorité LREM en 2017.)

- En matière de lois constitutionnelles et de traités, il faut l’avoir emporté avec au moins 24,78 % des inscrits +1 (Pourcentage moyen de la Majorité LREM en 2017 +10%: 22,53 +2,253= 24,78).

En matière de décret il faudra avoir dépassé le score moyen de tous les députés ayant voté la confiance pour la dernière fois au Gouvernement.(A calculer...)

Toute initiative adoptée doit être promulguée dans les 15 jours.

Une initiative adoptée ne pourra pas être remise en cause, par les élus ou par "initiative citoyenne"; pendant: Un an.

1.2.2.2 Calendrier des initiatives citoyenne:

Il y a une date unique pour le scrutin concernant les initiatives citoyennes à tous les niveaux territoriaux. (Et toutes les éventuelles tentatives de lever de veto suspensifs provisoires.)

C’est le dimanche qui suit le 15 avril pour tenir compte de nos traditions en matière électorale.

Si, cette année là, tout le territoire est concerné par une élection, (municipales,Régionales, Européennes,etc...) c’est souvent le cas, le référendum lui est jumelé.

Dès que le RIC annuel a eu lieu, une “nouvelle saison” de sélection des initiatives citoyennes est ouverte..

1.2.2.3 Répartition du temps entre les différentes phases.

Du 15 avril au 30 octobre 6,5 mois

Pour la préparation et la présélection locale des initiatives citoyennes.

Du 1er novembre au 30 décembre. 2 mois

Période d’information, de débats.

A la fin de cette phase le gouvernement et sa majorité ne pourront plus “adopter” de propositions.

Du 1er au 15 janvier 15 jours

Période de soutien en ligne d’au plus 6(?) propositions pour le RIC national annuel.

La régularité des soutiens est vérifiée,au fur et à mesure comme dans la procédure de référendum d’initiative parlementaire inscrite dans l’article 11. Cette vérification entraîne la validation des résultats par le Conseil constitutionnel.

Du 16 janvier au 31 mars 2,5 mois

Période d’information, de débats sur les initiatives soumises à référendum.

La « Chambre des 25 »publie son avis le 15 février; .

Du 1er au 15 avril 15 jours

Campagne officielle classique. La “Chambre des 25” présente pour chaque proposition : les arguments pour et contre.

Le scrutin est organisé le dimanche suivant le 15 avril.

En cas d’ élection nationale, le référendum lui est jumelé. Ce sera souvent le cas

2°. «Veto suspensif provisoire » («VSP»)

Concerne les lois nouvelles,non encore promulguées. Le veto national doit être obtenu dans les 100 jours suivant l’adoption définitive du texte.

Dès qu’un texte de loi a été adoptée en première lecture par l’Assemblée nationale ou le Sénat, tout citoyen, estimant en savoir assez sur conséquences négatives de cette loi, peut lancer la procédure de véto suspensif provisoire.

2.1 Une phase locale .

Sur le bureau de vote de son choix, comptant au moins 700 inscrits, ou plusieurs bureaux contigus permettant de dépasser les 700 inscrits.

Comme pour l’initiative citoyenne, la phase locale de la demande de « VPS » est considérée comme un succès, si elle a obtenu le soutien sur papier d’un nombre d'inscrits dépassant 25%. (c’est le pourcentage moyen des inscrits de la majorité LREM 22,53 %+ 2,5 %).

Pour n’avoir que des soutiens « réfléchis » et non des signatures arrachées en racontant n’importe quoi, entre 4 yeux! L’initiateur envoie son argumentaire à tous les candidats aux législatives ayant obtenu plus de1 % des suffrages exprimés, en les invitant à communiquer sous 15 jours,à ces électeurs, leur position sur le « VPS » demandé.

L’initiateur met son argumentaire et formulaire à signer dans les boîtes à lettres, dès qu’ils ont été communiqués aux candidats aux législatives.

L’argumentaire indique la date à partir de laquelle, les électeurs pourront, remplir, dater et signer le formulaire soutenant la demande de veto. ( Sur le formulaire, les noms, prénoms , adresses sont manuscrits par l’initiateur.)

L’initiateur dispose de 30 jours pour recueillir les formulaires de soutien.

• Les électeurs sont invités à renvoyer – au plus vite - le formulaire par la poste ou scanné par mail ou sms.
• Ils sont informés qu’après 8 jours, l’initiateur et son équipe passeront à domicile pour récupérer les formulaires non renvoyés. ( (Sauf indication, par tous moyens : lettre, mail, texto,téléphone, de leur refus de participer à cette opération citoyenne ,…)

Le Maire vérifie les signatures et transfert au Conseil constitutinnel si les 25 % ont été dépassés.

Pour passer à la phase nationale il faut avoir obtenu au moins un succès, dans au moins 12 (?) des 18 Régions.(De très nombreuses demandes de « VPS » vont être lancées. Si elles ont des scores très élevés le Gouvernement renoncera probablement tout de suite;)

2.2. Une phase nationale . Intervention du “Collège national du veto.”

Il est composé de 10.000 inscrits tirés au sort chaque année par l’INSEE en fonction du nombre d’inscrits des 13 régions métropolitaines dont la Corse et des 5 Régions ultramarines.

Dès la saisine du Collège national du véto, tous les partis ayant présenté au moins 50 candidats aux dernières législatives,disposent de 8 jours pour donner leur position sur le VPS et appeler à la suivre. Chaque parti disposera d’un argumentaire de 300 (?) mots, mis en ligne sur le site du Ministère de l’Intérieur. (Cela suffit car ils mettront des liens pour plus d’explications.)

8 jours après leur saisine, les membres du Collège national du veto, disposeront de 8 jours pour aller inscrire leur soutien sur le site du Ministère de l’intérieur selon la même procédure que pour le soutien citoyen prévu dans la procédure de demande de référendum d’initiative exclusivement parlementaire inscrite à l’alinéa 3 de l’article 11 de la Constitution.

Le veto est acquis s’il a recueilli le soutien en ligne d’un nombre d'inscrits dépassant de 2 %, le pourcentage des inscrits obtenu par la Majorité aux législatives. (En 2017 les 22,53 % de LAREM)

Donc 2.253 + 2%= 45 + =. 2.298 sur les 10.000 du « Collège national du veto ».

Une précision.

Si un « VPS » lancé sur un texte de loi adopté par une seule Assemblée a abouti à un veto national. Le nouveau texte qui sera adopté par l’autre chambre ou le texte “définitif”,, sera directement soumis au « Collège national du veto. » qui statuera dans les 15 jours.

2.3 .Trois possibilités pour le Gouvernement confronté à un veto suspensif provisoire.

- Annoncer le retrait du texte.

- Annoncer le maintien du texte en l’état et que la levée du veto sera proposée, lors du référendum annuel où les « initiatives citoyennes » sélectionnées dans l’année sont soumises au vote .

- Annoncer le lancement immédiat d’un référendum en vue de la levée du veto,.ce texte étant essentiel pour atteindre les objectifs du Gouvernement.

Conclusion

“Le RIC en toutes matières mettra fin - définitivement - à l’impuissance politique des citoyens. Il doit être la revendication unitaire de tout démocrate!…

« Rien n’est plus fort qu’une idée dont l’heure est venue. » (V.Hugo)

RIC-France -

(Toute critique ou suggestion est bienvenue...)