Proposition de loi organique issue des travaux du groupe Mumble Constituant.

Textes revus pour s’adap...

Modalités singulières. Sélection des questions sur un échantillon réduit d'inscrits tirés au sort.Ma...

• Refonte du code de la justice pénale pour qu'il ne permette plus qu'un pourvoi suspende une condamna
...

La démocratie est la liberté d'autofinancer les projets du peuple pour pouvoir assurer la sécurité ...

Qu'un candidat ne puisse se présenter qu'avec un casier judiciaire vierge et puisse être destituer a...

Introduction, bienvenue.

La bienvenue dans ce document de travail, partagé, pour modifier l’article 3...

Ce projet présente des modalités de RIC dont le soutien s’effectue à partir d’un maillage d’assemblé...

Nous demandons l’introduction du référendum obligatoire et du droit d’initiative citoyenne dans l’ar...

Un vrai RIC ETM ÉPNM (en toutes matières et écrit par nous-mêmes), avec contrôle citoyen des médias ...

La proposition de loi constitutionnelle d’Article 3 vise à instaurer le principe du RIC “en toutes m...

Le référendum d’initiative citoyenne (RIC) à visée législative permet de proposer une mesure, souten...

 ATELIER CONSTITUANT DE MILLAU

LES MODALITÉS DU RIC

I. LE RIC EN BREF....................................

Bonjour, ça a peut-être déjà été transmis par un autre participant, mais au cas où.... je vous trans...

Projet de modification constitutionnelle qui instaure la démocratie directe en France  

Principes gén...

Constat: dans la veme république on élit 'un "roi de la république" décidant de tout en tout à comme...

L'écosystème économique concernerait le secteur alimentaire local. Il est soutenu par les communes e...

Notre proposition de loi constitutionnelle

N° ………

ASSEMBLÉE NATIONALE

CONSTITUTION DU 4 OCTOBRE 1958

QUI...

Proposition :

Pour faire modifier la constitution selon l’article 11 il faut pour déclencher un référ...

Présélection des propositions sur des échantillons réduits mais un seuil très élevé.

Rôle dissuasif m...